Conditions générales de fonctionnement du site

Les sites oneyinsurance.com, oney-insurance.com, oneyinsurance.de, oneyinsurance.cn, oneyinsurance.com.mt, oneyinsurance.com.ua, oneyinsurance.hu, oneyinsurance.it, oneyinsurance.ro, oneyinsurance.ru, oneyinsurances.com, oneyinsurance.fr, oney-insurance.fr, oneyinsurance.pl, oneyinsurance.es, et oneyinsurance.pl, ci-après « Oneyinsurance.com. » est édité par ONEY INSURANCE (PCC) LIMITED (Société à responsabilité limitée) en vertu de la loi de Malte, dotée d’un capital d’actions de 5 600 000 €, dont le siège social est à : 171, Old Bakery Street, Valletta , VLT 1455, Malta, immatriculée sur le registre des sociétés sous le numéro C53202, et, Oney Insurance (PCC) Limited est une société à compartiments multiples autorisée par la Malta Financial Services Authority à exercer des activités d’assurance non-vie.

Oney Insurance est autorisée est autorisée à exercer des activités en libre prestations de service en France, Allemagne, Hongrie, Italie, Pologne, Portugal et Espagne. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le registre financier sur le site de la MFSA

Directeur de la publication : Edwina Leclere, Directrice Générale

Editeur : Oney Insurance

Réalisation du site : PéoLéo SAS (agence digitale) – https://www.peoleo.com/

Hébergement : ODISO – 125 avenue de la République- 59110 LA MADELEINE – France

Accueil : Oney Insurance : 00 356 2258  5110 (du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30).

Pour toute question concernant l’utilisation du site www. Oneyinsurance.com: envoyez un courriel à info@oney.com.mt

L’information présentée sur ce site est communiqué à titre d’information générale à titre indicatif et général, elle n’est aucunement exhaustive. Seules les notices d’informations des produits d’assurance présentent les détails et conditions des garanties d’assurance. Oney Insurance ne peut être tenu responsable, malgré tous les efforts de mise à jour en cas d’erreur dans le contenu du site, qu’il s’agisse d’une erreur dans la présentation des produits ou en cas de modification de la réglementation applicable.

Les offres commerciales de Oney Insurance peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.  

Les marques et logo de Oney Insurance, sont la propriété de Oney Bank – S.A. au capital de 50 601 985 € – RCS Lille Métropole B 546 380 197,siège social : 40, avenue de Flandre, 59170 Croix.

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute personne se connectant au présent site et ci-après dénommée « l’Utilisateur ».

  1. Informations communiquées par le site Oneyinsurance.com.

  • L’Utilisateur accepte la pleine responsabilité des opérations qu’il initie et leurs conséquences, et ne saurait en aucun cas rechercher la responsabilité de Oney Insurance de ce chef.
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  • Il appartient à l’Utilisateur de prendre les précautions nécessaires contre les virus et autres éléments nuisibles qui peuvent être introduits sur le site Oneyinsurance.com, notamment lors du téléchargement ou de la sélection de ces pages. Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit maltais. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des Conditions Générales et/ou l’utilisation du site Oneyinsurance.com sera porté exclusivement devant les tribunaux compétents Maltais.

 

  1. Responsabilité

  • A l’exception des préjudices matériels directs, Oney Insurance ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages, pertes ou préjudices financiers ou autres résultants du défaut ou de la mauvaise prise en compte d’opérations effectuées par l’Utilisateur via le site Oneyinsurance.com, cette exclusion couvrant notamment sans qu’une telle énumération soit limitative, la perte de chance et de tous préjudices immatériels tels que les conséquences pouvant résulter de l’impossibilité de participer à une Assemblée générale.
  • La responsabilité de Oney Insurance limitée aux préjudices matériels directs, à l’exclusion de tout autre préjudice, ne pourra être recherchée que s’il est établi que ledit préjudice est imputable Oney Insurance.
  • La responsabilité de Oney Insurance ne saurait être engagée en cas d’interruption du service liée au transport des informations ou au système informatique de l’Utilisateur, ou toute autre défaillance technique.
  • Le site Oneyinsurance.com contient des liens hypertextes vers des sites partenaires. Oney Insurance décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites, aux modifications qui y sont apportées, à leurs modalités de fonctionnement ou à l’impossibilité d’y avoir accès.

 

  1. Interruption du service

  • Oney Insurance ne saurait en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’une interruption du service pour quelque cause que ce soit.
  • Oney Insurance réserve le droit, à sa convenance, d’interrompre tout ou partie du service du site Oneyinsurance.com et des services qui y sont associés, pour quelque cause que ce soit et sans avoir à en justifier, et ne peut être tenue responsable des conséquences des interruptions.
  • L’Utilisateur peut contacter le l’accueil de Oney Insurance : 00 356 2258  5110 (du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30).

 

Modification des Conditions Générales Compte tenu notamment des extensions et améliorations possibles du Service Consommateurs, Oney Insurance se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les champs des services offerts sur le site Oneyinsurance.com.

Information sur la Convention AERAS

Pour faciliter l’accès au crédit et à l’assurance des personnes présentant un risque aggravé de santé, du fait d’une maladie ou d’un handicap, une convention dite a été signée dès 2001 entre les professionnels de la banque et de l’assurance, des associations de malades et de consommateurs et les pouvoirs publics. Le dispositif de cette convention a été enrichi à plusieurs reprises et remplacé en janvier 2007 par une nouvelle convention dite « Convention AERAS » qui comporte de nombreuses améliorations par rapport à l’engagement précédent. En février 2011, cette Convention AERAS a été reconduite et révisée afin de renforcer l’accès au crédit et à l’assurance des personnes présentant un risque aggravé de santé et en 2015 elle a été révisée pour intégrer un « droit à l’oubli » pour les personnes ayant souffert de certaines pathologie.  Pour en savoir plus : consultez le site de la Convention www.aeras-infos.fr.